Politique complète

Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme et des services associés

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) précisent les modalités d'utilisation de la Plateforme (https://lms.skills4all.com) et des Services associés, en fonction de votre parcours. Elles se reportent également aux Conditions Générales de Vente mentionnées sur notre site https://www.skills4all.com/conditions-generales-de-vente/.

Ce document est articulé en trois parties:

1. Conditions communes à tous les Utilisateurs disposant d'un compte sur la Plateforme
2. Utilisateurs inscrits à des Services gratuits de la Plateforme
3. Utilisateurs inscrits à des Services nécessitant une Validation des Acquis (SVA)

Les informations contenues dans ces CGU sont communes à toutes les formations hébergées sur la Plateforme. Si une formation contient des spécificités, ces dernières figurent en haut de page de la formation. Les présentes CGU ne remplace pas les CGU de l'éventuel Financeur des formations suivies (OPCO, caisse des dépôts, organismes financeurs); il les complète.

0- Référents

• Administratif: Joignable sur contact@skills4all.com
• Pédagogique: Formateur mentionné dans chaque formation sur le LMS (intitulé "Enseignant")
• Handicap: Michelle KESSE (michelle.kesse@skills4all.com)
  
• Président: Marc-Noël FAUVEL joignable sur contact@skills4all.com
• Le rôle de médiateur est assuré par le Président
  

1- Conditions communes à tous les Utilisateurs disposant d'un compte sur la Plateforme

Chaque Utilisateur crée ou reçoit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à la Plateforme. L'Utilisateur est la seule personne en mesure d’accéder à son espace personnel.

L'Utilisateur a la responsabilité de garder ses identifiants et mot de passe strictement confidentiels. Si l'Utilisateur confie ses login et mot de passe à quelqu'un, il devient responsable de toute action que cette personne ferait sur la Plateforme en son nom.

En cas de dysfonctionnement de la Plateforme, le mail contact@skills4all.com ou le téléphone au 0185390973 peuvent être utilisés pour demander le rétablissement du service ou pour signaler l'incident.

1.1- Licence Utilisateur de la Plateforme

L'Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation sur la Plateforme. Le contrat et licence de l'Utilisateur inclut :

• l’accès à la Plateforme, l'Utilisateur ayant à créer lui-même son identifiant et mot de passe, avec ses nom et prénom de sorte que les équipes de Skills4All puissent retrouver son compte; l'Utilisateur est invité à utiliser le même mail que celui qu'il a utilisé dans sa relation avec son éventuel organisme Financeur; ou bien en utilisant un compte créé pour l'Utilisateur par les équipes de Skills4All;
• l’accès aux contenus textes, graphiques et liens hypertextes, aux forums de discussion ainsi qu’à la liste de diffusion liés au site ;
• le téléchargement des documents se trouvant sur la Plateforme (excepté les vidéos, qui ne doivent pas être téléchargées).

En contre-partie, l'Utilisateur s’engage à :

• ne pas donner l’accès à la Plateforme à d'autres personnes ;
• garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs de la Plateforme : la copie informatique des textes, images et code HTML de ceux-ci, la diffusion non-autorisée des documents téléchargeables (incluant les vidéos) et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur ;
• ne pas utiliser les moyens de communication intégrés à la Plateforme (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs ;
• s’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.

Par les présentes CGU, Skills4All garantit à l'Utilisateur :

• de ne pas divulguer ou revendre à des tiers les informations renseignées dans le formulaire d’inscription ou recueillies au titre du suivi de la formation. Font exception à cette garantie de confidentialité les propos échangés par l'Utilisateur au sein des forums de discussions qui sont par nature visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme;
• un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données qui le concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. L'Utilisateur peut exercer ce droit par courrier auprès de Skills4All, 54/56 avenue Hoche 75008 PARIS ou email à cette adresse: privacy@Skills4All.com.
• la possibilité de demander la suppression de son compte par mail, à n'importe quel moment, en envoyant un mail sur privacy@skills4all.com. Le client comprends qu'en demandant cette suppression, il perdra l'ensemble des accès à ses contenus sur la plateforme

1.2- Composition des parcours

Les formations en digital-learning sont constituée en tout ou partie :

• D’un forum spécifique à la formation, permettant aux Utilisateurs de poser des questions au formateur par écrit, ou d’interagir par écrit avec les autres Utilisateurs. Les billets sont visibles par tous les Utilisateurs de ce forum et le formateur ;
• D'un système de messagerie propre à la Plateforme, qui permet d'envoyer des messages soit aux autres Utilisateurs, soit au formateur. Ces messages sont alors à destination seule des Utilisateurs, ils ne sont pas vus par les autres. Ce système peut être désactivé selon les cursus par le formateur.
  
• De leçons contenant :
  • un certain nombre de vidéos HD ;
  • des ressources diverses telles que des fichiers et documents téléchargeables complétant le contenu de la formation ;
  • le support du cours au format pdf, téléchargeable par l'Utilisateur ;
  • selon le sujet, des braindumps, fiches résumé ou tout autre document
• D’un ou plusieurs quiz permettant l’évaluation de la progression et le contrôle des connaissances de l'Utilisateur. Dans certains cas, il se peut que la progression dans les leçons ne puisse se poursuivre, qu’en cas de score suffisant à un ou plusieurs quiz. Le score requis est explicitement indiqué dans la description du quiz ;
• D’un questionnaire d'évaluation de la formation, dans lequel figure un certain nombre de questions liées au déroulé de la formation, au contenu, au formateur, et tout autre domaine nécessitant une évaluation de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à le compléter pour pouvoir bénéficier de son attestation de fin de stage ; ce document est un document obligatoire;
• D’une attestation de fin de stage automatiquement générée lorsque l'Utilisateur a complété les "formalités de fin de formation"; ce document pdf peut être téléchargé pour être imprimé. Il contient un code d’identification unique permettant de retrouver le certificat sur la Plateforme en cas de besoin. Ce document doit être signé en ligne directement sur la plateforme ;
  
• La liste des Utilisateurs connectés. Ceci permet d’encourager l’interaction entre les Utilisateurs ;
• Un chat est, selon les cas, intégré à la formation s’il était nécessaire d’organiser une session d’échanges synchrone avec les Utilisateurs.
• Une salle de web-conférence, selon les formations, peut être intégrée à la formation pour des moments d'échange synchrone avec le formateur; le calendrier des web-conférences peut être trouvé sur le site www.skills4all.com/agenda, et dans l'agenda de la Plateforme.

1.3- Accessibilité et handicap

Notre plateforme est conforme aux standards d'accessibilité numérique, tel que précisé ici: https://moodledev.io/general/development/policies/accessibility.

Concernant les PSH, et l'aménagement des parcours, veuillez vous reporter aux structures compétentes suivantes:

• AGEFIPH - https://www.agefiph.fr/
  
• FIPHFP - https://www.fiphfp.fr/
• CAP EMPLOI - https://www.capemploi.info/
• POLE EMPLOI - https://www.pole-emploi.fr
  

Voir référent §0-Référents.

1.4- Habilitation des formateurs

Tous les formateurs sont dûment habilités et expérimentés sur le domaine de leur intervention. Conformément à notre accréditation QUALIOPI.

1.5- Durée de la formation et durée d'accès à la plateforme

Les formations suivies par les Utilisateurs sur la Plateforme ont une durée déterminée. Quel que soit le mode de financement, la formation a une date de début et une date de fin. Ces dates sont convenus au moment de l'achat et sont contractuelles.
La formation DOIT débuter à la date de début et se terminer à la date de fin. L'Utilisateur en est conscient et doit organiser son travail personnel afin de répondre à cette contrainte. En cas de difficulté sérieuse ou d'impossibilité d'honorer ces engagements, l'Utilisateur DOIT en avertir Skills4All conformément au §3.4 et livrer les justificatifs appropriés.
Les Utilisateurs ont accès à la plateforme et à leurs contenus pendant UN an, à partir de la date de début de leur formation. Passé cette date, les accès seront automatiquement suspendus.

2. Utilisateurs inscrits à des Services gratuits de la Plateforme

Les Utilisateurs bénéficiant de Services et contenus gratuits ne disposent pas d'accompagnement particulier; mais ils doivent respecter le §1 Conditions communes.

Les Utilisateurs bénéficiant de Services et contenus gratuits peuvent demander la suppression de leur données ou de leur compte, comme le prévoit le §1.1.

3. Utilisateurs inscrits à des Services nécessitant une Validation des Acquis (SVA)

Par "Service nécessitant une Validation des Acquis" (SVA), on entend un Service (par exemple une formation) dont l'objectif est d'amener des connaissances validées par un contrôle (quiz, certification par exemple) le tout financé par un Financeur (par exemple par une entreprise, un OPCO, Mon Compte Formation, la Direccte, FNE formation, etc).

Ce type de Services fait donc l'objet d'un engagement tripartite:

• le(les) Financeur(s) du Service (par exemple un OPCO, Mon Compte Formation, une entreprise, ...) qui s'engage(nt) à payer le Service sous réserve que la validation des acquis aura été réalisée
• L'Utilisateur du Service, qui s'engage à réaliser la formation et finaliser le Service
• Skills4All, qui s'engage à délivrer le Service et réaliser le contrôle attendu par le Financeur

Les SVA sont régis par les CGU propres au Financeur (CGU de Mon Compte Formation par exemple:https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation) qui fixent les attendus du Service (programme, accompagnement, validation, etc) et leur contrôle sous réserve de son financement.

Il est demandé à l'Utilisateur de lire les CGU du Financeur de la formation pour en connaitre les spécificités (règles de contrôle de service fait, conditions d'abandon, litiges, remboursement, etc).

Dans tous les cas, les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Skills4All s'appliquent en supplément de tout autre condition particulière.

3.0- Cas particulier du SVA financé par l'Utilisateur

En cas de paiement en direct par tout moyen mis à disposition sur la plateforme lms.skills4all.com ou sur le site www.skills4all.com, vous renoncez explicitement à votre délai de rétractation. 

L'accès aux contenus de la formation est ouvert lorsque le paiement aura bien été validé par Skills4All. Concernant les modes de paiement intégrés au site, cette validation peut être immédiate comme elle peut donner lieu à vérifications.

3.1- Moyens d’organisation, de suivi, d’accompagnement ou d’assistance

Le Service (par exemple la formation) est disponible 24/7/365 sur la Plateforme, hors plages de maintenance pouvant intervenir entre 23h et 2h en fonction des travaux nécessaires. Il est attendu que l'Utilisateur organise son temps de travail pour laisser libre ce créneau horaire, afin de ne pas être impacté par une éventuelle interruption de service pour cause de maintenance. Il est convenu que Skills4All n'avertira pas les Utilisateurs d'une opération de maintenance pendant ce créneau horaire, mais seulement dans le cas où la plage de maintenance devrait être positionnée à un autre moment.

La formation contient un forum intégré qui est propre à la formation; les Utilisateurs peuvent échanger avec le formateur et les autres Utilisateurs, formant ainsi une communauté d’apprentissage. Un mail est envoyé aux inscrits à chaque fois qu’un post est publié sur le forum. Le formateur réponds en fonction de ses disponibilités mais dans un délai inférieur à 72h ouvrées. 

Le forum est un lieu d'échanges sur les contenus de la formation, leur appropriation en entreprise et toutes les problématiques communes au sujet  de la formation, de la certification et communes et à tous les apprenants. Les autres questions sont à traiter avec le support utilisateur sur contact@skills4all.com. Les posts du forum qui ne répondent pas à ces critères seront supprimés automatiquement.

L'Utilisateur est automatiquement inscrit au forum(s) correspondant(s) à sa formation. Il recevra une notification à chaque fois qu'un échange aura lieu sur le forum. L'Utilisateur peut se désinscrire lui-même en choisissant "Se désabonner de ce forum" dans les options du forum. L'Utilisateur peut aussi se désabonner du forum en cliquant sur le lien "Se désabonner du forum" présent en pied de mail de chaque notification.

La Plateforme permet aussi au formateur de connaître le score de chaque Utilisateur aux différents quiz qui ponctuent la formation ; La Plateforme permet de connaître le nombre de tentatives réalisées par l'Utilisateur pour telle ou telle activité ; le formateur a accès à l'ensemble de ces informations pour lui permettre le suivi adapté de la progression de l'Utilisateur. Les données de progression et de score ne peuvent pas être masqués aux formateurs.

Selon les cas de figure, des sessions d'ateliers en vidéo conférence synchrone pourront être réalisés à des dates affichées dans l'espace de formation sur la Plateforme (www.skills4all.com/agenda ou sur lms.skills4all.com).

L'Utilisateur reconnait que son activité sur la Plateforme est tracée pour permettre un suivi adapté. L'Utilisateur reconnait devoir suivre le déroulé de la formation tel qu'il a été prévu par Skills4All et qu'il n'est pas possible d'obtenir un paramétrage spécifique à chaque Utilisateur. L'Utilisateur peut cependant paramétrer un certain nombre de comportements de la Plateforme, lorsque ceci a été prévu par l'équipe pédagogique.

A l’issue de la formation, un certificat est délivré à l'Utilisateur sous la forme d’un fichier pdf, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, en général l'examen blanc de fin de formation.

Le formateur référent qui effectue les opérations de suivi et d'accompagnement est présenté dans la partie "Votre formateur" ou "Enseignant". D'autres formateurs peuvent intervenir en complément ou substitution du formateur référent pour animer les web-conférences ou répondre aux questions sur les forums. Le contact de l'Utilisateur reste cependant le formateur référent ou en cas de difficulté par mail sur contact@skills4all.com.

3.2- Suivi et accompagnement de l'Utilisateur pendant sa formation

La Plateforme est programmée pour suivre la progression de l'Utilisateur et interagir avec l'Utilisateur et/ou son formateur.

Dès la première connexion de l'Utilisateur sur la Plateforme, le suivi est enclenché. Il n'est pas possible de débrayer le système de suivi de la progression. L'Utilisateur accepte de recevoir les sollicitations du dispositif de suivi provenant soit de la Plateforme, soit des formateurs intervenants sur le cursus de l'Utilisateur. A minima, l'Utilisateur sera sollicité par mail:

• quelques jours avant la formation pour lui rappeler le début de sa formation
• au moment de recevoir sa convocation à la formation
• à 10%, 25%, 50%, 75% du planning de révisions
• lorsque l'Utilisateur reste plusieurs jours sans se connecter
• un certain nombre de jours avant la certification pour rappeler la date de certification à l'Utilisateur
• un certain nombre de jours après la certification pour obtenir un retour à froid des bénéfices de la certification

L'Utilisateur accepte également de recevoir des SMS sur son téléphone mobile dans les cas suivants:

• cas où l'Utilisateur n'aurait pas répondu à plusieurs sollicitations concernant ses obligations (par exemple demandes d'Attestation de suivi, demande de résultat de certification, ...) dont Skills4All a a besoin pour répondre aux attentes du Législateur.
• cas où l'Utilisateur n'aurait pas répondu aux sollicitations liées à sa progression ou son travail personnel (rendu d'un devoir, complétion d'un quiz, par exemple) 
• le cas où l'Utilisateur ne s'est pas connecté dans les 3 jours suivant le début de sa formation
• d'autres cas pouvant se produire nécessitant un contact rapide lié à la formation ou la certification

Le mécanisme d'envoi de SMS ou de mails n'est pas optionnel dans le cadre du suivi de la formation.

Le formateur regardera régulièrement (par rapport à la date de début de la formation) comment l'Utilisateur progresse. Si le formateur constate un retard par rapport au planning (au-delà de 30% de retard), le formateur référent contacte l'Utilisateur par mail pour savoir si ce dernier rencontre des difficultés.

Le formateur peut aussi prendre contact avec l'Utilisateur par mail pour l'informer de changements sur la Plateforme, par exemple.

Nous remercions les Utilisateurs de bien vouloir répondre aux sollicitations de leur formateur, qu'ils rencontrent ou non des difficultés. Cette information est importante car Skills4All a pour obligation d'effectuer le suivi de ses Utilisateurs et l'Utilisateur a obligation de suivre la formation jusqu'à la certification (voir §3.3) dans le cas d'une formation financée par un organisme Financeur.

A tout moment le forum intégré à la formation peut être utilisé pour poser des questions. Les Utilisateurs notent de ne pas utiliser la messagerie instantanée (Fenêtre "Laissez-moi un message"), ni le mail contact@skills4all.com pour poser des questions sur la formation.

L'Utilisateur s'assurera que les mails envoyés par Skills4All.com, BestCertifs.com (plateforme partenaire de certification) et Jobistic.net (plateforme partenaire administratif) ne sont pas identifiés comme spams par son système de messagerie, car alors la communication entre Skills4All et l'Utilisateur pourrait être rompue et les engagement pourraient être impossibles à tenir.

3.3- Téléchargement des vidéos

L'Utilisateur n'est PAS autorisé à télécharger les vidéos intégrées à sa formation sur la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à suivre les vidéos de sa formation en étant connecté à la Plateforme (que ce soit via un ordinateur ou smartphone via l'application mobile "Moodle") de sorte que son temps de connexion soit correctement comptabilisé.

3.4- Abandon de la formation ou impossibilité de suivre la formation

L'Utilisateur est invité à se rapprocher de Skills4All dans le cas où il se trouve dans l'impossibilité de suivre sa formation pour cas de force majeure. La validité de la justification revient au Financeur de la formation. Les cas acceptables de force majeure figurent dans les CGU du Financeur ou sur le site du gouvernement, ou celui du droit du travail (voir §3.7).

L'Utilisateur est considéré comme ayant abandonné sa formation lorsque celui-ci n'a pas effectué le nombre d'heures de formation requis entre la date de début et la date de fin de la formation. Ces informations figurent sur la prise en charge de la formation par un financeur, sur la convention de formation ou sur le contrat passé avec le financeur.

Dans le cas d'abandon, Skills4All désactivera l'accès à la formation sur sa Plateforme dès la date contractuelle de fin de formation. D'autres conditions peuvent s'appliquer conformément aux CGU du Financeur.

En cas de force majeur avérée, le rétablissement des accès interviendrait après analyse des raisons sur les informations données par mail par l'Utilisateur.

En cas d'abandon de sa formation, l'Utilisateur perd la possibilité de passer sa certification et ses accès à la plateforme.

3.5- Modalités formelles d'évaluation des acquis

Les éventuels travaux demandés aux Utilisateurs dans le cadre de cette Plateforme, et pouvant contribuer à l'évaluation des acquis, sont :

• Le suivi de l’ensemble des vidéos contenues dans les différentes sessions
• La réponse aux différents quiz présents tout au long de la formation
• Il est fortement probable que l'Utilisateur ait à prendre des notes ou constituer des fiches individuelles, pour faciliter son apprentissage : un travail personnel de révision est indispensable à l’obtention du certificat de fin de formation.
• Selon les cas, des études de cas à remplir/compléter en ligne
• Selon les cas, des documents à produire et uploader sur la Plateforme à des dates données

Le cas échéant, d'autres attendus peuvent être mentionnés sur la Plateforme.

La Plateforme Skills4All dispose de plusieurs mécanismes permettant l'évaluation des acquis de l'Utilisateur:

• Un ou plusieurs quiz de révision et de vérification des acquis;
• L'examen blanc final, sous forme de QCM, permet de quantifier le degré de compréhension de l'Utilisateur; ce QCM contient un nombre de questions suffisamment important pour tester les connaissances sur l’ensemble de la formation;
• L'Utilisateur est informé dans la Plateforme du niveau de score requis pour valider les connaissances dispensées pendant la formation. Si ce niveau de score n'est pas atteint, Skills4All déconseille à l'Utilisateur de passer la certification officielle; l'Utilisateur est encouragé à revoir les contenus et de tenter à nouveau les quiz/examens blancs pour renforcer ses connaissances. L'Utilisateur doit organiser son travail de sorte que les délais convenus au moment de l'achat de la formation soient respectés;
• Un certificat de fin de formation est automatiquement généré, que l'Utilisateur peut imprimer ou enregistrer. Cette attestation est générée lorsque l'Utilisateur a réalisé l'ensemble des formalités de fin de formation (voir ci-après) et a obtenu le niveau de score attendu à l'Examen Blanc final.
• Selon la formation, un badge électronique peut-être généré automatiquement lorsque l'Utilisateur atteint le niveau de score requis à l'examen blanc final

Ce dispositif est conçu de sorte que si l'Utilisateur obtient le score requis aux quiz/examens blancs de la formation, il est raisonnablement prêt à passer la certification officielle incluse. 

3.6- Formalités de fin de formation

Les formalités de fin de formation sont dues AVANT la date de fin de formation.

L'attestation de fin de stage n'est générée que si l'Utilisateur a effectué toutes les formalités de fin de stage explicitées dans la rubrique "Formalités de fin de formation" sur la Plateforme, à savoir :

• Rempli le questionnaire d'évaluation de la formation (1- Évaluation de la formation)
• Téléchargé, signé et uploadé l' "attestation de suivi de formation" imprimée (2-Attestation de suivi de formation)

L'attestation de suivi de formation doit être signée sur la Plateforme pour que le voucher puisse être commandé; tout retard dans la fourniture de l'attestation entraînera le retard de livraison du voucher pour passer la certification. Skills4All ne saurait être tenu responsable des conséquences pour l'Utilisateur, notamment en termes de financement de la formation.

L'évaluation de la formation consiste à remplir un formulaire électronique directement sur la Plateforme et d'attribuer une note de 1 à 5 à un certain nombre de caractéristiques de la formation suivie. L'évaluation se termine par deux questions de satisfaction vis-à-vis du formateur et vis-à-vis du contenu, posées à l'Utilisateur et qui seront publiées sur le site www.skills4all.com de façon à renseigner les internautes sur la qualité des contenus. L'Utilisateur accepte de répondre à ces deux questions tel que suggéré. Skills4All se réserve le droit de retirer un témoignage de satisfaction du site internet, si les propos de l'Utilisateur sont injurieux, diffamatoires, outranciers ou ne reflètent pas la réalité de la situation.

3.7- Passage de la Certification France Compétences

Concernant les Utilisateurs ayant fait financer leur formation par le CPF, et pour répondre aux engagement du CPF (https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation), Skills4All présentera l'Utilisateur automatiquement au Certificateur à la fin de la formation. Aucune démarche n'est requise pour l'Utilisateur; la présentation de l'Utilisateur au Certificateur est obligatoire et automatique.

La date de présentation au Certificateur peut être reculée sur justification de force majeure:

• Refus de l'employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d'un impondérable professionnel lié à l'organisation de l'activité ou du service;
• Retour à l'emploi de l'Utilisateur entre le moment de l'inscription et la sortie prévisionnelle de la formation indiquée dans la Convention ;
• Accident ou décès de l'Utilisateur ou d'un proche (ascendant ou descendant de premier niveau);
• Maladie ou hospitalisation de l'Utilisateur
• Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement

Cette liste est indicative, elle dépends des CGU du Financeur dans le cas d'une formation financée par un organisme Financeur.

L'Utilisateur peut mesurer son degré d'appropriation des concepts du cours grâce à son score au quiz et à(aux) examen(s) blanc(s) intégrés au cours. Il incombe à l'Utilisateur d'organiser son temps de travail pour maximiser son score et ainsi, optimiser ses chances de réussite à la Certification France Compétences.

L'Utilisateur est relancé par email 10 jours avant la date de présentation au Certificateur (date de fin de formation), et par SMS 5 jours avant cette même date.

3.8- Passage de la Certification Internationale (le cas échéant)

Si la formation suivie par l'Utilisateur comprends un ou plusieurs voucher(s) pour le passage d'une(ou plusieurs) certification(s) internationale(s), l'Utilisateur est tenu de faire la demande de son voucher à Skills4All (sur contact@skills4all.com) AU PLUS TARD UN MOIS APRES LA DATE DE FIN DE SA FORMATION. Passé ce délai, il ne sera plus possible de commander le(s) voucher(s)). Cette date est butoir.

Cependant, l'Utilisateur a la possibilité de passer sa Certification Officielle à n'importe quel moment AVANT la date de fin de la formation. Dans ce cas, il demande la commande de son voucher par mail à contact@skills4all.com et le voucher lui est commandé sous 72h environ si les formalités de fin de formation ont été effectuées (voir §3.6).

L'Utilisateur est encouragé à se rendre sur le site internet de l'organisme de certification international auprès duquel il va passer sa Certification. L'Utilisateur est encouragé à se faire préciser les conditions exactes de la réservation de sa certification (délai minimum entre la commande de la certification (voucher) et la date au plus tôt de passage de la certification).

L'Utilisateur est aussi encouragé à se faire préciser les conditions matérielles minimales requises pour passer la certification (débit internet minimum, configuration matérielle et logicielle minimale, compatibilité avec certains systèmes d'exploitation, localisations géographiques dans le cas de certifications en Centre). Les conditions de passage étant une spécificité du certificateur, Skills4All ne pourrait être tenu responsable de dysfonctionnements éventuels pendant le déroulé de la Certification ou de conditions de passage ou de réservation particulières. L'Utilisateur est également encouragé à vérifier la langue de passage de la Certification en cas de choix.

L'Utilisateur s'engage à renvoyer les justificatifs de délivrance ou non délivrance de la certification à Skills4All au plus tard 48h après l'obtention des résultats par l'organisme certificateur. Skills4All doit en effet garder trace des résultats des certifications de ses clients en cas de contrôle par le Financeur de la formation.

Quelques jours après le passage de la certification, l'Utilisateur sera sollicité par mail pour donner un retour à froid sur la formation suivie, et notamment les bénéfices apportés par la formation et/ou la certification.

L'Utilisateur sera également sollicité pour intégrer la communauté des "anciens" de Skills4All, communauté appelée la "PAMPA". L'Utilisateur aura le choix de s'inscrire ou non à cette communauté.

4- Utilisation abusive de la plateforme

Les cas d'utilisation considérés comme abusifs sont, cette liste n'étant pas exhaustive:

• L'envoi de messages trop nombreux par le système de messagerie intégré à la plateforme
• Le post de trop nombreux posts dans les forums intégrés à la plateforme
  
• Le partage de son compte avec un autre utilisateur (prêt de son login/mot de passe)
• L'accès aux contenus avec trop d'équipements différents (matérialisés par des adresses IP différentes par exemple)
• Le téléchargement des vidéos
  

Ces cas d'utilisation abusifs donnent lieu à désinscription immédiate de l'Utilisateur dans les formations concernées. Cette désinscription n'entraine PAS le remboursement des montants éventuellement perçus. L'utilisateur perds également le droit de passer sa certification.

En cas de désinscription de la formation par Skills4All suite à détection d'utilisation abusive de la plateforme, un mail est envoyé à l'Utilisateur pour l'en informé. L'Utilisateur peut faire un Réclamation en cas de désaccord avec cette désinscription, tel que indiqué §6.

5- Bilans de compétences

La présente plateforme héberge également les ressources utilisées dans les bilans de compétences.

Skills4All a souhaité créer une charte qui établit ses valeurs et ses obligations auprès de ses clients et financeurs et fixe les normes minimales de déontologie, de pratiques et de performances professionnelles dans le cadre de ses prestations de bilan de compétences.

Cette Charte s’applique à tous les conseillers intervenants pour le compte de Skills4all dans le domaine du bilan de compétences. Ils s’engagent à en respecter les termes.

5.1- Sur la démarche de bilan de compétences

La démarche du bilan de compétences réclame l’application des principes généraux de l’éthique professionnelle par le respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle (articles 226-13 et 226-14 du code pénal). Les professionnels s’engagent à mettre tout en œuvre dans le traitement rapide des demandes de personnes désireuses de s’informer sur le bilan de compétences.

Les professionnels coach/accompagnateurs sont tous dument habilités et expérimentés sur les bilans de compétences. Leur habilitation peut être fournie sur demande à contact@skills4all.com.

Les professionnels s’engagent à ne pas outrepasser leurs rôles et se garder de toute dérive à prétention thérapeutique, de prosélytisme, ou de manipulation psychologique.

Les professionnels s’engagent à connaître et faire appliquer les lois et règlements et, en particulier, le partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informée de leurs évolutions.

Le centre de bilan de compétences doit avoir une offre claire et compréhensible pour le bénéficiaire. La méthodologie, le coût, les objectifs et les modalités doivent être stipulés (Exemple : temps en distanciel et temps en présentiel…)

L’information proposée par le centre de bilan de compétences doit conduire à l’absence de confusion ou de liaison entretenue entre les activités de bilan de compétences et les autres activités dès lors qu’elles sont réalisées au sein d’une même structure.

La démarche du bilan doit comprendre les 3 phases prévues par les textes législatifs et réglementaires (art. R-6313-4 du décret 2018-1330 du 28 décembre 2018).

Le bilan de compétences doit être une prestation personnalisée dont l’approche se fait en fonction du besoin de la personne tant dans la durée que dans le choix des outils et méthodologies utilisés.

Notre centre de bilan de compétences s’engage à recourir à des méthodes et techniques fiables ou reconnues par la communauté professionnelle, mises en œuvre par des professionnels qualifiés dont les compétences peuvent être justifiées.

Notre centre de bilan de compétences respecte le consentement du bénéficiaire pour tout usage d'outils ou méthodes d'investigation de ses caractéristiques personnelles ou professionnelles.

La nature et la teneur des investigations menées doit avoir un lien direct avec l’objet du bilan de compétences du bénéficiaire.

Notre centre de bilan doit proposer une rencontre à 6 mois afin de faire le point de la situation avec le bénéficiaire. Il réponds aux obligations suivantes:

• Permettre au bénéficiaire d’élaborer un ou des projets professionnels personnalisés définissant des stratégies d’action et les axes de progrès, que ces projets comportent ou non une dimension formation.
• Engager avec le bénéficiaire une relation qui responsabilise le bénéficiaire et le conduit à être acteur de son bilan.
• Accompagner le bénéficiaire dans l’identification de ses acquis et de ses caractéristiques personnelles et professionnelles sous une forme compréhensible et exploitable par lui-même sur le marché du travail.
• Proposer une information sur les métiers et les secteurs grâce à des personnes et des lieux ressources.
• Soumettre au bénéficiaire un document de synthèse lui rappeler la confidentialité de ce support.
• Évaluer avec le bénéficiaire la qualité de la prestation.

5.2- Engagements des coaches et accompagnants

Nos coaches et accompagnants s'engagent à:

• Compétences professionnelles
  • Répondre aux besoins du bénéficiaire par un niveau d’expertise et de connaissance en lien avec la prestation demandée.
  • Faire évoluer leur pratique grâce à des actions d’analyse de la pratique professionnelle, la supervision et la formation.
• Le contexte et les limites
  • Créer un environnement favorable pour répondre au besoin du bénéficiaire dans la prise en compte de sa demande.
  • Favoriser le lien avec d’autres professionnels dans l’hypothèse où les compétences professionnelles de l’accompagnant ne seraient plus en adéquation avec la demande du bénéficiaire.
• Intégrité
  • Respecter la confidentialité et à ne divulguer aucune information, sauf accord écrit avec le bénéficiaire.
  • Agir dans le cadre strictement légal et ne pas encourager une conduite ou habitude malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire.
• Professionnalisme
  • Répondre aux besoins du bénéficiaire et financeur en se conformant au programme prévu dans le cadre des prestations proposées par la structure.
  • Ne pas utiliser les travaux de tiers et en faire nôtre.
• Veiller à expliciter clairement les compétences, les qualifications ou les accréditations professionnelles. La présence d'un psychologue ou de toute personne dûment habilitée est requise si des outils/ méthodes relevant de ce champ disciplinaire sont utilisés en cours de bilan.

5.3- Notre bilan de compétences et usage de la plateforme LMS

Skills4All propose des bilans de compétences en ligne via une plateforme d’apprentissage multimodale qui permet :

• la mise à disposition de contenus et d'activités en ligne,
• l'organisation des entretiens en visioconférence.
• ces bilans effectués à distance en classes virtuelles de 2h à 3h se font en entretien personnalisé avec l'accompagnant(e).

5.4- Obligations du centre de bilan de compétences Skills4All

est certifié QUALIOPI pour les activités de Bilans de Compétence et les accompagnant disposent des qualifications et formations nécessaires à l’exercice du bilan de compétence. En signant cette charte, nous nous engageons, Skills4All et coaches/accompagnants et consultants à la respecter et à tout mettre oeuvre pour vous délivrer une prestation de qualité.

6- Réclamations

L'utilisateur peut envoyer une réclamation à l'adresse contact@skills4all.com en prenant soin de mettre le mot "RÉCLAMATION" dans l'objet de son mail, pour permettre un traitement approprié.

Les réclamations donnent lieu à accusé de réception au plus tard sous un délai de 8 (huit) jours ouvrés à réception du mail de l'Utilisateur. Skills4All se réserve le droit de demander des précisions supplémentaires par mail avant d'apporter une réponse. Le temps de réponse de l'Utilisateur est alors décompté du temps de traitement de Skills4All. Une réclamation "traitée" est une réclamation ayant donné lieu à une réponse de la part de Skills4All.

Il est entendu que les faits relatés ne doivent pas dater de plus de 1 (un) mois à date de réception du mail de l'Utilisateur. Les faits antérieurs ne peuvent plus donner lieu à réclamation.

7- Collecte de données

Afin de personnaliser au mieux les parcours de formation, l'Utilisateur sera amené à fournir quelques informations le concernant: tranche d'âge, zone géographique, statut professionnel par exemple. Ces données sont nécessaires pour mieux connaitre l'Utilisateur et adapter le suivi de sa progression, personnaliser les conseils fournis pendant les cours.

L'Utilisateur accepte de fournir ces informations. Il n'est pas possible de débrayer le mécanisme de collecte de données.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas fournir ces informations importantes à la personnalisation de la Plateforme d'apprentissage, alors l'accès à la Plateforme d'Apprentissage est impossible. L'Utilisateur pourra alors se faire rembourser des montants éventuellement engagés.

Les informations collectées sur la Plateforme d'Apprentissage NE sont en AUCUN CAS fournies à des entreprises extérieures à Skills4All pour faire du démarchage ou des activités de vente. Ces informations sont à usage EXCLUSIF de Skills4All.

8- Engagement réciproque

L'Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU qui s'appliquent à sa situation; Skills4All s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le respect des présentes CGU.

Politique complète

Politique de confidentialité des données et RGPD

1- Définitions

L’Éditeur : skills4all qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par skills4all.

L’utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

RGPD : Règlement général sur la protection des données

2- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

3- Communication des données personnelles à des tiers

3.1-Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, les données personnelles de l'utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2-Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Les données personnelles de l'utilisateur sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte et clairement annoncés comme tel.

3.3-Communication à des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

4- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

5- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

6- Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

• les campagnes mailing (newsletter, informations, webinaires, livres blancs, actualités)

7- Exercice des droits

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition se fait sur simple demande par mail à l’adresse dpo@skills4all.com.

8- Agrégation des données

8.1-Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

8.2-Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

9- Collecte des données d’identité

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

10- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

11- Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

11.1-Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

12- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

13- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

13.1-Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

13.2-Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

13.3-Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

13.4-Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

14- Suppression du compte

14.1-Suppression du compte à la demande

La possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

14.2-Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

15- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

15.1-Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

15.2-Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

16- Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

17- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes politiques, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes politiques, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

18- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes politiques devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

19- Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande à l’adresse privacy@skills4all.com . L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Politique complète

Politique liée aux Cookies

1-Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à skills4all d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur le Site, Skills4all peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations sont notamment :

• Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;

• Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Service ;

• Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;

• La page Internet dont vous provenez ;

• Le pays de résidence et votre langue ;

• Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur nos Sites.

Lors de votre première visite sur notre Site, dès lors que Skills4all envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site ou après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez expressément à ce que Skills4all puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que vous n’avez pas poursuivi la navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendue sur une autre page du Site ou n’avait pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « En savoir plus » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de gérer les cookies via le paramétrage de votre navigateur.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

2-Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Skills4all vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. A ce titre, Skills4all ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

2.1-Safari (sur ordinateur)

Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;

Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ;

Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ».

Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

http://support.apple.com

2.2-Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :

Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;

Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;

Définissez vos paramètres de confidentialité.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

http://support.apple.com

2.3-Google Chrome :

Choisissez le menu « Paramètres » ;

Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;

Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

https://support.google.com

2.4-Mozilla Firefox :

Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;

Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;

Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;

Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».

Choisissez la durée de conservation des cookies en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :

(a) « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.

(b) « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox.

(c) « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.

Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

https://support.mozilla.org

2.5-Internet Explorer 8.0 et plus :

Allez dans le menu « Outils », puis sélectionnez « Option Internet » ;

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;

Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur : vers le haut jusqu’à « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies,ou vers le bas jusqu’à « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

http://windows.microsoft.com

2.6-Opéra :

Allez dans le menu « Fichier » puis sélectionnez « Préférences » ;

Cliquez sur l’icône « Vie privée » ;

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

2.7-Androïd :

Tapez sur la touche en haut à droite ;

Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

2.8-Dolphin sur Androïd :

Allez dans le menu et sélectionnez « Plus » puis « Réglages » ;

Sélectionnez « Confidentialité » puis « Sécurité » ;

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer dans le menu « Cookies ».

2.9-Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

2.10-Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre

des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

2.11-Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

2.12-Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.