Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Politique de site Utilisateurs authentifiés
Politique de confidentialité Politique de site Tous les utilisateurs
Politique cookies Politique de site Tous les utilisateurs
Politique sous-traitants Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) précisent les modalités d'utilisation de la Plateforme (https://lms.skills4all.com) et des Services associés, en fonction de votre parcours.

Politique complète

Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme et des services associés

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) précisent les modalités d'utilisation de la Plateforme (https://lms.skills4all.com) et des Services associés, en fonction de votre parcours.

Ce document est articulé en trois parties:

  1. Conditions communes à tous les Utilisateurs disposant d'un compte sur la Plateforme
  2. Utilisateurs inscrits à des Services gratuits de la Plateforme
  3. Utilisateurs inscrits à des Services nécessitant une Validation des Acquis (SVA)

Les informations contenues dans ces CGU sont communes à toutes les formations hébergées sur la Plateforme. Si une formation contient des spécificités, ces dernières figurent en haut de page de la formation. Les présentes CGU ne remplace pas les CGU de l'éventuel Financeur des formations suivies; il les complète.

1- Conditions communes à tous les Utilisateurs disposant d'un compte sur la Plateforme

Chaque Utilisateur crée ou reçoit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à la Plateforme. L'Utilisateur est la seule personne en mesure d’accéder à son espace personnel.

L'Utilisateur a la responsabilité de garder ses identifiants et mot de passe strictement confidentiels. Si l'Utilisateur confie ses login et mot de passe à quelqu'un, il devient responsable de toute action que cette personne ferait sur la Plateforme en son nom.

En cas de dysfonctionnement de la Plateforme, le mail contact@skills4all.com ou le téléphone au 0185390973 peuvent être utilisés pour demander le rétablissement du service ou pour signaler l'incident.

1.1- Licence Utilisateur de la Plateforme

L'Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation sur la Plateforme. Le contrat et licence de l'Utilisateur inclut :

  • l’accès à la Plateforme, l'Utilisateur ayant à créer lui-même son identifiant et mot de passe, avec ses nom et prénom de sorte que les équipes de Skills4All puissent retrouver son compte; l'Utilisateur est invité à utiliser le même mail que celui qu'il a utilisé dans sa relation avec son éventuel organisme Financeur; ou bien en utilisant un compte créé pour l'Utilisateur par les équipes de Skills4All;
  • l’accès aux contenus textes, graphiques et liens hypertextes, aux forums de discussion ainsi qu’à la liste de diffusion liés au site ;
  • le téléchargement des documents se trouvant sur la Plateforme.

En contre-partie, l'Utilisateur s’engage à :

  • ne pas donner l’accès à la Plateforme par la diffusion de son mot de passe à des personnes tierces ;
  • garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs de la Plateforme : la copie informatique des textes, images et code HTML de ceux-ci, la diffusion non-autorisée des documents téléchargeables (incluant les vidéos) et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur ;
  • ne pas utiliser les moyens de communication intégrés à la Plateforme (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs ;
  • s’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.

Par les présentes CGU, Skills4All garantit à l'Utilisateur :

  • de ne pas divulguer ou revendre à des tiers les informations renseignées dans le formulaire d’inscription ou recueillies au titre du suivi de la formation. Font exception à cette garantie de confidentialité les propos échangés par l'Utilisateur au sein des forums de discussions qui sont par nature visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme;
  • un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données qui le concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. L'Utilisateur peut exercer ce droit par courrier auprès de Skills4All, 54/56 avenue Hoche 75008 PARIS ou email à cette adresse: privacy@Skills4All.com.
  • la possibilité de demander la suppression de son compte par mail, à n'importe quel moment, en envoyant un mail sur privacy@skills4all.com. Le client comprends qu'en demandant cette suppression, il perdra l'ensemble des accès à ses contenus sur la plateforme

1.2- Composition des parcours

Les formations en digital-learning sont constituée en tout ou partie :

  • D’un forum spécifique à la formation, permettant aux Utilisateurs de poser des questions au formateur par écrit, ou d’interagir par écrit avec les autres Utilisateurs. Les billets sont visibles par tous les Utilisateurs de ce forum et le formateur ;
  • D'un système de messagerie propre à la Plateforme, qui permet d'envoyer des messages soit aux autres Utilisateurs, soit au formateur. Ces messages sont alors à destination seule des Utilisateurs, ils ne sont pas vus par les autres;
  • De leçons contenant :
    • un certain nombre de vidéos HD souvent téléchargeables;
    • des ressources diverses telles que des fichiers et documents téléchargeables complétant le contenu de la formation ;
    • le support du cours au format pdf, téléchargeable par l'Utilisateur ;
    • selon le sujet, des braindumps, fiches résumé ou tout autre document
  • D’un ou plusieurs quiz permettant l’évaluation de la progression et le contrôle des connaissances de l'Utilisateur. Dans certains cas, il se peut que la progression dans les leçons ne puisse se poursuivre, qu’en cas de score suffisant à un ou plusieurs quiz. Le score requis est explicitement indiqué dans la description du quiz ;
  • D’un questionnaire d'évaluation de la formation, dans lequel figure un certain nombre de questions liées au déroulé de la formation, au contenu, au formateur, et tout autre domaine nécessitant une évaluation de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à le compléter pour pouvoir bénéficier de son attestation de fin de stage ; ce document est un document obligatoire;
  • D’une attestation de fin de stage automatiquement générée lorsque l'Utilisateur a complété les "formalités de fin de formation"; ce document pdf peut être téléchargé pour être imprimé. Il contient un code d’identification unique permettant de retrouver le certificat sur la Plateforme en cas de besoin ;
  • La liste des Utilisateurs connectés. Ceci permet d’encourager l’interaction entre les Utilisateurs ;
  • Un chat est, selon les cas, intégré à la formation s’il était nécessaire d’organiser une session d’échanges synchrone avec les Utilisateurs.
  • Une salle de web-conférence, selon les formations, peut être intégrée à la formation pour des moments d'échange synchrone avec le formateur; le calendrier des web-conférences peut être trouvé sur le site www.skills4all.com/agenda, et dans l'agenda de la Plateforme.

1.3- Accessibilité et handicap

Notre plateforme est conforme aux standards d'accessibilité numérique, tel que précisé ici: https://docs.moodle.org/dev/Accessibility

2. Utilisateurs inscrits à des Services gratuits de la Plateforme

Les Utilisateurs bénéficiant de Services et contenus gratuits ne disposent pas d'accompagnement particulier; mais ils doivent respecter le §1 Conditions communes.

Les Utilisateurs bénéficiant de Services et contenus gratuits peuvent demander la suppression de leur données ou de leur compte, comme le prévoit le §1.1.

3. Utilisateurs inscrits à des Services nécessitant une Validation des Acquis (SVA)

Par "Service nécessitant une Validation des Acquis" (SVA), on entend un Service (par exemple une formation) dont l'objectif est d'amener des connaissances validées par un contrôle (quiz, certification par exemple) le tout financé par un Financeur (par exemple par une entreprise, un OPCO, Mon Compte Formation, la Direccte, FNE formation, etc).

Ce type de Services fait donc l'objet d'un engagement tripartite:

  • le(les) Financeur(s) du Service (par exemple un OPCO, Mon Compte Formation, une entreprise, ...) qui s'engage(nt) à payer le Service sous réserve que la validation des acquis aura été réalisée
  • L'Utilisateur du Service, qui s'engage à réaliser la formation et finaliser le Service
  • Skills4All, qui s'engage à délivrer le Service et réaliser le contrôle attendu par le Financeur

Les SVA sont régis par les CGU propres au Financeur (CGU de Mon Compte Formation par exemple) qui fixent les attendus du Service (programme, accompagnement, validation, etc) et leur contrôle sous réserve de son financement.

Il est suggéré à l'Utilisateur de lire les CGU du Financeur de la formation pour en connaitre les spécificités (règles de contrôle de service fait, conditions d'abandon, litiges, remboursement, etc). En général, les trois parties signent une Convention tripartite.

3.0- Cas particulier du SVA financé par l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur finance lui-même son SVA (par exemple une formation certifiante à la gestion de projets), il n'est pas soumis aux conditions d'un Financeur externe et peut donc choisir de valider ses acquis à la date de son choix (par exemple passer sa certification finale) ou pas.

Lorsque le SVA est financé par un Financeur, alors les CGU de ce financeur s'appliquent en plus des CGUs de la Plateforme.

Cependant, l'Utilisateur finançant sa formation par ses propres moyens peut bénéficier de l'accompagnement tel que décrit au §3.2- Suivi et accompagnement de l'Utilisateur pendant sa formation, ainsi que des moyens d'organisation, de suivi ou d'asstance décrits en §3.1..

3.1- Moyens d’organisation, de suivi, d’accompagnement ou d’assistance

Le Service (par exemple la formation) est disponible 24/7/365 sur la Plateforme, hors plages de maintenance pouvant intervenir entre 23h et 2h en fonction des travaux nécessaires. Il est attendu que l'Utilisateur organise son temps de travail pour laisser libre ce créneau horaire, afin de ne pas être impacté par une éventuelle interruption de service pour cause de maintenance. Il est convenu que Skills4All n'avertira pas les Utilisateurs d'une opération de maintenance pendant ce créneau horaire, mais seulement dans le cas où la plage de maintenance devrait être positionnée à un autre moment.

La formation contient un forum intégré qui est propre à la formation; les Utilisateurs peuvent échanger avec le formateur et les autres Utilisateurs, formant ainsi une communauté d’apprentissage. Un mail est envoyé aux inscrits à chaque fois qu’un post est publié sur le forum. Le formateur réponds en fonction de ses disponibilités mais dans un délai inférieur à 72h ouvrées;

L'Utilisateur est automatiquement inscrit au forum(s) correspondant(s) à sa formation. Il recevra une notification à chaque fois qu'un échange aura lieu sur le forum. Il peut se désinscrire lui-même en choississant "Se désabonner de ce forum" dans les options du forum. L'Utilisateur peut aussi se désabonner du forum en cliquant sur le lien "Se désabonner du forum" présent en pied de mail de chaque notification.

La Plateforme permet aussi au formateur de connaître le score de chaque Utilisateur aux différents quiz qui ponctuent la formation ; La Plateforme permet de connaître le nombre de tentatives réalisées par l'Utilisateur pour telle ou telle activité ; le formateur a accès à l'ensemble de ces informations pour lui permettre le suivi adapté de la progression de l'Utilisareur. Les données de progression et de score ne peuvent pas être masqués aux formateurs.

Selon les cas de figure, des sessions d'ateliers en vidéo conférence synchrone pourront être réalisés à des dates affichées dans l'espace de formation sur la Plateforme (www.skills4all.com/agenda ou sur lms.skills4all.com).

L'Utilisateur reconnait que son activité sur la Plateforme est tracée pour permettre un suivi adapté. L'Utilisateur reconnait devoir suivre le déroulé de la formation tel qu'il a été prévu par Skills4All et qu'il n'est pas possible d'obtenir un paramétrage spécifique à chaque Utilisateur. L'Utilisateur peut cependant paramétrer un certain nombre de comportements de la Plateforme, lorsque ceci a été prévu par l'équipe pédagogique.

A l’issue de la formation, un certificat est délivré à l'Utilisateur sous la forme d’un fichier pdf, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, en général l'examen blanc de fin de formation.

Le formateur référent qui effectue les opérations de suivi et d'accompagnement est présenté dans la partie "Votre formateur" ou "Enseignant". D'autres formateurs peuvent intervenir en complément ou substitution du formateur référent pour animer les web-conférences ou répondre aux questions sur les forums. Le contact de l'Utilisateur reste cependant le formateur référent ou en cas de difficulté par mail sur contact@skills4all.com.

3.2- Suivi et accompagnement de l'Utilisateur pendant sa formation

La Plateforme est programmée pour suivre la progression de l'Utilisateur et interagir avec l'Utilisateur et/ou son formateur.

Dès la premère connexion d' l'Utilisateur sur la Plateforme, le suivi est enclenché. Il n'est pas possible de débrayer le système de suivi de la progression. L'Utilisateur accepte de recevoir les sollicitations du dispositif de suivi provenant soit de la Plateforme, soit des formateurs intervenants sur le cursus de l'Utilisateur. A minima, l'Utilisateur sera sollicité par mail:

  • quelques jours avant la formation pour lui rappeler le début de sa formation
  • au moment de recevoir sa convocation à la formation
  • à 10%, 25%, 50%, 75% du planning de révisions
  • lorsque l'Utilisateur reste plusieurs jours sans se connecter
  • un certain nombre de jours avant la certification pour rappeler la date de certification à l'Utilisateur
  • un certain nombre de jours après la certification pour obtenir un retour à froid des bénéfices de la certification

L'Utilisateur accepte également de recevoir des SMS sur son téléphone mobile dans les cas suivants:

  • cas où l'Utilisateur n'aurait pas répondu à plusieurs sollicitations concernant ses obligations (par exemple demandes d'Attestation de suivi, demande de résultat de certification, ...) dont Skills4All a a besoin pour répondre aux attentes du Législateur.
  • cas où l'Utilisateur n'aurait pas répondu aux sollicitations liées à sa progression ou son travail personnel (rendu d'un devoir, complétion d'un quiz, par exemple) 
  • le cas où l'Utilisateur ne s'est pas connecté dans les 3 jours suivant le début de sa formation
  • d'autres cas pouvant se produire nécessitant un contact rapide lié à la formation ou la certification

Le mécanisme d'envoi de SMS ou de mails n'est pas débrayable. Skills4All ne fera aucun autre usage du numéro de téléphone mobile de l'Utilisateur qu'à des fins de déroulement conforme de sa formation, tel que précisé dans la politique RGPD de Skills4All (voir les Politiques correspondantes sur cette Plateforme dans le profil de l'Utilisateur/Politiques et accords).

Le formateur regardera régulièrement (par rapport à la date de début de la formation indiquée dans la Convention) comment l'Utilisateur progresse. Si le formateur constate un retard par rapport au planning (au-delà de 30% de retard), le formateur référent contacte l'Utilisateur par mail pour savoir si ce dernier rencontre des difficultés.

Le formateur peut aussi prendre contact avec l'Utilisateur par mail pour l'informer de changements sur la Plateforme, par exemple.

Nous remercions les Utilisateurs de bien vouloir répondre aux sollicitations de leur formateur, qu'ils rencontrent ou non des difficultés. Cette information est importante car Skills4All a pour obligation d'effecuter le suivi de ses Utilisateurs et l'Utilisateur a obligation de suivre la formation jusqu'à la certification (voir §3.3) dans le cas d'une formation financée par un organisme Financeur.

A tout moment le forum intégré à la formation peut être utilisé pour poser des questions. Les Utilisateurs notent de ne pas utiliser la messagerie instantanée (Fenêtre "Laissez-moi un message"), ni le mail contact@skills4all.com pour poser des questions sur la formation.

L'Utilisateur s'assurera que les mails envoyés par Skills4All.com, BestCertifs.com et Jobistic.net (sites partenaires) ne sont pas identifiés comme spams par son système de messagerie, car alors la communication entre Skills4All et l'Utilisateur pourrait être rompue et les engagement pourraient être impossibles à tenir.

3.3- Téléchargement des vidéos

L'Utilisateur a la possibilité de télécharger les vidéos intégrées à sa formation sur la Plateforme. Cependant, le fait que les vidéos ne soient pas visionnées sur la Plateforme empêche la Plateforme de faire état du nombre d'heures passées sur le cursus: si les vidéos sont visionnées en-dehors de la Plateforme, le nombre d'heures de travail de l'Utilisateur ne pourront pas être comptabilisées et la formation risque d'être considérée comme étant abandonnée.

Il est donc fortement recommandé à l'Utilisateur de suivre les vidéos de sa formation en étant connecté à la Plateforme (que ce soit via un ordinateur ou smartphone via l'application mobile "Moodle") de sorte que son temps de connexion soit correctement comptabilisé.

3.4- Abandon de la formation ou impossibilité de suivre la formation

L'Utilisateur est invité à se rapprocher de Skills4All dans le cas où il se trouve dans l'impossibilité de suivre sa formation pour cas de force majeure. La validité de la justification revient au Financeur de la formation. Les cas acceptables de force majeure figurent dans les CGU du Financeur.

Dans le cas où l'Utilisateur a abandonné sa formation ou que le Financeur considère que l'action de formation n'a pas eu lieu, Skills4All désactivera l'accès à la formation sur sa Plateforme dès réception de l'information par le Financeur.

D'une façon générale, l'accès à la Plateforme sera suspendu dans le cas où l'Utilisateur abandonne la formation (c'est à dire n'aurait pas réalisé les heures requises à la date de fin de la formation). D'autres conditions peuvent s'appliquer conformément aux CGU du Financeur.

Le rétablissement des accès interviendrait après analyse des raisons sur les informations données par mail par l'Utilisateur.

En cas d'abandon de sa formation, l'Utilisateur perd la possibilité de passer sa certification.

3.5- Modalités formelles d'évaluation des acquis

Les éventuels travaux demandés aux Utilisateurs dans le cadre de cette Plateforme, et pouvant contribuer à l'évaluation des acquis, sont :

  • Le suivi de l’ensemble des vidéos contenues dans les différentes sessions
  • La réponse aux différents quiz présents tout au long de la formation
  • Il est fortement probable que l'Utilisateur ait à prendre des notes ou constituer des fiches individuelles, pour faciliter son apprentissage : un travail personnel de révision est indispensable à l’obtention du certificat de fin de formation.
  • Selon les cas, des études de cas à remplir/compléter en ligne
  • Selon les cas, des documents à produire et uploader sur la Plateforme à des dates données

Le cas échéant, d'autres attendus peuvent être mentionnés sur la Plateforme.

La Plateforme Skills4All dispose de plusieurs mécanismes permettant l'évaluation des acquis de l'Utilisateur:

  • Un ou plusieurs quiz de révision et de vérification des acquis;
  • L'examen blanc final, sous forme de QCM, permet de quantifier le degré de compréhension de l'Utilisateur; ce QCM contient un nombre de questions suffisamment important pour tester les connaissances sur l’ensemble de la formation ;
  • L'Utilisateur est informé dans la Plateforme du niveau de score requis pour valider les connaissances dispensées pendant la formation. Si ce niveau de score n'est pas atteint, Skills4All déconseille à l'Utilisateur de passer la certification officielle; l'Utilisateur est encouragé à revoir les contenus et de tenter à nouveau les quiz/examens blancs pour renforcer ses connaissances. L'Utilisateur doit organiser son travail de sorte que les délais convenus dans ce protocole soient respectés;
  • Un certificat de fin de stage est automatiquement généré, que l'Utilisateur peut imprimer ou enregistrer. Cette attestation est générée lorsque l'Utilisateur a réalisé l'ensemble des formalités de fin de formation (voir ci-après) et a obtenu le niveau de score attendu à l'Examen Blanc final.
  • Selon la formation, un badge électronique peut-être généré automatiquement lorsque l'Utilisateur atteint le niveau de score requis à l'examen blanc final

Ce dispositif est conçu de sorte que si l'Utilisateur obtient le score requis aux quiz/examens blancs de la formation, il est raisonnablement prêt à passer la certification officielle incluse. 

3.6- Formalités de fin de formation

Les formalités de fin de formation sont dûes AVANT le passage de la certification pour les formations certifiantes. Ces formalités doivent être réalisées pour autoriser la commande du voucher pour le passage de la certification.

Il est rappelé que la formation restera disponible en illimité pour l'Utilisateur, même après la date de fin de formation ou la date de certification puisque les formations Skills4All sont disponibles à vie (c'est-à-dire tant qu'elles sont au catalogue de Skills4All), dans la mesure où les heures effectuées par l'Utilisateur sur la plateforme sont au moins à hauteur des attendus.

L'attestation de fin de stage n'est générée que si l'Utilisateur a effectué toutes les formalités de fin de stage explicitées dans la rubrique "Formalités de fin de formation" sur la Plateforme, à savoir :

  • Rempli le questionnaire d'évaluation de la formation (1- Evaluation de la formation)
  • Téléchargé, signé et uploadé l' "attestation de suivi de formation" imprimée (2-Attestation de suivi de formation)

L'attestation de suivi de formation doit être uploadée sur la Plateforme pour que le voucher puisse être commandé; tout retard dans la fourniture de l'attestation entraînera le retard de livraison du voucher pour passer la certification. Skills4All ne saurait être tenu responsable des conséquences pour l'Utilisateur, notamment en termes de financement de la formation.

L'évaluation de la formation consiste à remplir un formulaire électronique directement sur la Plateforme et d'attribuer une note de 1 à 5 à un certain nombre de caractéristiques de la formation suivie. L'évaluation se termine par deux questions de satisfaction vis-à-vis du formateur et vis-à-vis du contenu, posées à l'Utilisateur et qui seront publiées sur le site www.skills4all.com de façon à renseigner les internautes sur la qualité des contenus. L'Utilisateur accepte de répondre à ces deux questions tel que suggéré. Skills4All se réserve le droit de retirer un témoignage de satisfaction du site internet, si les propos de l'Utilisateur sont injurieux, diffammatoires, outranciers ou ne reflètent pas la réalité de la situation.

3.7- Passage de la certification/Validation des acquis

Rappel: Dans le cas particulier où l'Utilisateur finance lui-même son SVA, l'Utilisateur est libre de fixer son planning de Validation, voire de ne pas valider ses acquis. Dans ce dernier cas, il ne peut pas être fait remboursement des montants perçus pour la Validation.

La Validation des acquis peut prendre la forme:

  • d'un examen finam/quiz en ligne, avec comme attendu un score minimum annoncé dans la Convention et le programme de la formation et la livraison d'un badge électronique vérifiable
  • du passage d'une certification auprès d'un organisme certificateur de personnes

L'Utilisateur s'engage à valider ses acquis au plus tard, à la date prévue dans la Convention signée avec le Financeur. Cette date est butoir.

Il incombe à l'Utilisateur d'organiser son temps de travail et de formation au mieux pour respecter cette date contractuelle. Pour l'aider, l'Utilisateur dispose dans son cursus d'un plan de révision préparé par le formateur. 

La date de certification peut être reculée sur justification de force majeure:

  • Refus de l'employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d'un impondérable professionnel lié à l'organisation de l'activité ou du service;
  • Retour à l'emploi de l'Utiliateur entre le moment de l'inscription et la sortie prévisionnelle de la formation indiquée dans la Convention ;
  • Accident ou décès de l'Utilisateur ou d'un proche (ascendant ou descendant de premier niveau);
  • Maladie ou hospitalisation de l'Utilisateur
  • Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement

Cette liste est indicative, elle dépends des CGU du Financeur dans le cas d'une formation financée par un organisme Financeur.

L'Utilisateur peut mesurer son degré d'appropriation des concepts du cours grâce à son score au quiz et à(aux) examen(s) blanc(s) intégrés au cours. Il incombe à l'Utilisateur d'organiser son temps de travail pour maximiser son score et ainsi, optimiser ses chances de réussite à la certification officielle.

L'Utilisateur est relancé par mail 10 jours avant la date de certification/validation des acquis, et par SMS 5 jours avant la date de certification/validation des acquis.

Le voucher pour passer la certification est envoyé à l'Utilisateur à sa demande à partir du moment où les formalités de fin de formation ont été effectuées (voir §3.6) et que la durée minimum de participation au cours a bien été atteinte.

Cependant, l'Utilisateur a la possibilité de passer sa certification à n'importe quel moment AVANT la date de fin de la formation prévue dans la Convention. Dans ce cas, il demande la commande de son voucher par mail à contact@skills4all.com et le voucher lui est commandé sous 72h environ si les formalités de fin de formation ont été effecutées.

L'Utilisateur est encouragé à se rendre sur le site internet de l'organisme de certification officiel auprès duquel il va passer sa certification. L'Utilisateur est encouragé à se faire préciser les conditions exactes de la réservation de sa certification (délai minimum entre la commande de la certification (voucher) et la date au plus tôt de passage de la certification).

L'Utilisateur est aussi encouragé à se faire préciser les conditions matérielles minimales requises pour passer la certification (débit internet minimum, configuration matérielle et logicielle minimale, compatibilité avec certains systèmes d'exploitation, localisations géographiques dans le cas de certifications en Centre). Les conditions de passage étant dépendants de cet organisme, Skills4All ne pourrait être tenu responsable de dysfonctionnements éventuels pendant le déroulé de la certification ou de conditions de passage ou de réservation particulières.

L'Utilisateur s'engage à renvoyer les justificatifs de passage de la certification à Skills4All au plus tard 48h après l'obtention des résultats par l'organisme certificateur. Skills4All doit en effet garder trace des résultats des certifications de ses clients en cas de contrôle par un Financeur.

Quelques jours après le passage de la certification, l'Utilisateur sera sollicité par mail pour donner un retour à froid sur la formation suivie, et notamment les bénéfices apportés par la formation et/ou la certification. L'Utilisateur sera également sollicité pour intégrer la communauté des "anciens" de Skills4All, communauté appelée la "PAMPA". L'Utilisateur aura le choix de s'inscrire ou non à cette commuauté.

Dans tous les cas, la durée séparant le début de la formation du passage de la certification ne peut pas dépasser un an. Au-delà de ce délai, l'Utilisateur perd le droit de passer sa certification. Il lui incombera de passer une nouvelle commande.

4- Engagement réciproque

L'Utilisateu s’engage à respecter les termes des présentes CGU qui s'appliquent à sa situation; Skills4All s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le respect des présentes CGU.

 


Résumé

Politique de confidentialité

Politique complète

Politique de confidentialité des données et RGPD


1- Définitions

L’Éditeur : skills4all qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par skills4all.

L’utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

RGPD : Règlement général sur la protection des données

2- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

3- Communication des données personnelles à des tiers

3.1-Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2-Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte et clairement annoncés comme tel.

3.3-Communication à des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

4- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

5- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

6- Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

7- Exercice des droits

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition se fait sur simple demande par mail à l’adresse dpo@skills4all.com.

8- Agrégation des données

8.1-Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

8.2-Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

9- Collecte des données d’identité

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

10- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

11- Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

11.1-Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

12- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

13- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

13.1-Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

13.2-Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

13.3-Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

13.4-Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

14- Suppression du compte

14.1-Suppression du compte à la demande

La possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

14.2-Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

15- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

15.1-Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

15.2-Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

16- Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

17- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes politiques, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes politiques, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

18- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes politiques devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

19- Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande à l’adresse privacy@skills4all.com . L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.



Résumé

Politique liée aux cookies

Politique complète

Politique liée aux Cookies


1-Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à skills4all d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur le Site, Skills4all peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations sont notamment :

  • Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;

  • Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Service ;

  • Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;

  • La page Internet dont vous provenez ;

  • Le pays de résidence et votre langue ;

  • Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur nos Sites.

Lors de votre première visite sur notre Site, dès lors que Skills4all envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site ou après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez expressément à ce que Skills4all puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que vous n’avez pas poursuivi la navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendue sur une autre page du Site ou n’avait pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « En savoir plus » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de gérer les cookies via le paramétrage de votre navigateur.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

2-Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Skills4all vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. A ce titre, Skills4all ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

2.1-Safari (sur ordinateur)

Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;

Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ;

Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ».

Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

http://support.apple.com

2.2-Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :

Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;

Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;

Définissez vos paramètres de confidentialité.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

http://support.apple.com

2.3-Google Chrome :

Choisissez le menu « Paramètres » ;

Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;

Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

https://support.google.com

2.4-Mozilla Firefox :

Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;

Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;

Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;

Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».

Choisissez la durée de conservation des cookies en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :

(a) « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.

(b) « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox.

(c) « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.

Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

https://support.mozilla.org

2.5-Internet Explorer 8.0 et plus :

Allez dans le menu « Outils », puis sélectionnez « Option Internet » ;

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;

Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur : vers le haut jusqu’à « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies,ou vers le bas jusqu’à « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :

http://windows.microsoft.com

2.6-Opéra :

Allez dans le menu « Fichier » puis sélectionnez « Préférences » ;

Cliquez sur l’icône « Vie privée » ;

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

2.7-Androïd :

Tapez sur la touche en haut à droite ;

Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

2.8-Dolphin sur Androïd :

Allez dans le menu et sélectionnez « Plus » puis « Réglages » ;

Sélectionnez « Confidentialité » puis « Sécurité » ;

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer dans le menu « Cookies ».

2.9-Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

2.10-Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre

des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

2.11-Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

2.12-Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.



Résumé

Politique de sous-traitance

Politique complète

Politique de sous traitance des données à caractère personnel.


Nous partageons certaines informations avec nos sous-traitants. 

Nous prenons grand soin à nous assurer que ceux-ci respectent votre vie privée.

Chaque sous-traitant fait l’objet d’une évaluation du risque pour les Données à Caractère Personnel (DCP) de notre part selon la grille d’évaluation de 17 critères :

  1. Accès aux DCP techniquement impossible

  2. Accès aux DCP non nécessaires à la réalisation du service

  3. Le sous-traitant dispose d'un programme de sécurité fondé sur des normes reconnues 

  4. Le sous-traitant dispose d'un système de management du risque

  5. Le sous-traitant documente la sécurité de son système d'information

  6. Le sous-traitant fait évoluer continuellement son système d'information

  7. Le sous-traitant dispose d'un mécanisme de notification des violations de données

  8. Le sous-traitant effectue une anonymisation des DCP 

  9. Existence d'un DPO ou d'une personne en charge de la protection des données 

  10. Sensibilisation et formation des employés sur la protection des données 

  11. Les transferts de données sont encadrés (décision d'adéquation, clauses contractuelles type, BCR, dérogation) 

  12. Existence d'une politique de protection des DCP 

  13. Le traitement porte sur des données sensibles Le traitement porte sur des personnes vulnérables 

  14. Le sous-traitant prend des décisions fondées un traitement automatisé (notamment du profilage) 

  15. Le traitement implique un transfert de données vers un pays n'offrant pas un régime de protection adéquat

  16. Le traitement nécessite la réalisation d'une analyse d'impact 

  17. Le sous-traitant héberge des données dans un pays n'offrant pas un régime de protection adéquat

Sur 3 niveaux de risque :

  1.  risque faible : absence d'accès aux données personnelles

  2.  risque normal : accès et manipulation des données

  3.  risque élevé : circonstance particulières

L'usage des DCP est détaillé dans le registre des traitements du site.